Un juge japonais a condamné le 25 mars 2003, une société pour avoir envoyé plusieurs millions de courriers électroniques non sollicités à des utilisateurs de l’internet mobile. Il s’agit d’une des premières affaires propres aux mobiles de la 3ème génération.
Avec le développement important, au Japon, des téléphones mobiles dits de troisième génération, permettant notamment la transmission à très haut débit de données ou d’images, les premiers procès centrés sur l’utilisation de ces technologies ont lieu.
Ainsi, le 25 mars 2003, une société japonaise a été condamnée à verser plus de 50.000 euros à l’entreprise NTT DoCoMo pour avoir envoyé plusieurs millions de courriers électroniques non sollicités. DoCoMo commercialise sur le marché japonais une des premières solutions de connexion internet mobile sans fil appelée i-mode. Ce service a trouvé un réel public puisque 37 millions de personnes sont actuellement abonnées et s’échangent, chaque jour, plus de 950 millions de messages.
Seulement, les premiers spamming, notamment pornographiques, sont rapidement arrivés sur les écrans de ces téléphones. Selon DoCoMo, près de 80% des messages échangés chaque jour seraient non sollicités. Or, le système i-mode repose sur le principe selon lequel l’utilisateur paye pour l’ensemble des messages qu’il reçoit. Pour lutter contre cette déferlante ayant un coût pour les utilisateurs finaux, le fournisseur japonais a mis en place des systèmes de filtrage mais ne permettent pas de bloquer l’ensemble de ces courriers.
En conséquence, et devant les coûts engagés, DoCoMo a saisi la justice pour faire condamner ces sociétés. Le fournisseur japonais se fondait sur une loi adoptée au cours du mois de juillet imposant l’identification du caractère commercial et publicitaire du message dans son objet même. Au titre du préjudice, il invoquait les sommes dépensées à tenter de faire parvenir à des utilisateurs inexistants, ces messages. Faisant droit à ces demandes, le juge japonais a condamné la société à payer 6,57 millions de yen.
